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Les américains autorisent la torture
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Contesté par les démocrates et des associations de défense des droits de l'homme, le Sénat des Etats-Unis a adopté jeudi par 65 voix contre 34 le projet de loi controversé fixant les règles des interrogatoires et des procès des étrangers suspects de terrorisme.
La Loi sur les commissions militaires et le traitement des détenus, qui sera transmise d'ici la fin de semaine au président George Bush, devrait rapidement être promulguée. Le Sénat a notamment refusé de fixer à cinq ans seulement la durée d'application de la loi.
"Le Sénat a adressé un signal fort aux terroristes, le signal que nous continuerons d'utiliser tous les éléments de notre puissance pour poursuivre nos ennemis et empêcher des attentats en Amérique", se félicite le président américain, Gorge Bush, dans un communiqué diffusé après le vote des sénateurs.
" Le "Military Commissions Act" de 2006 permettra la poursuite d'un programme de la CIA qui s'est révélé comme l'un des outils les plus puissants pour mener la guerre contre le terrorisme ", a-t-il ajouté.
Le texte fixe surtout la procédure permettant d'interroger les "combattants ennemis" capturés dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme" et détenus pour la plupart sur la base américaine de Guantanamo, à l'instar du cerveau présumé des attentats du 11-Septembre Khaled Cheikh Mohammed. Cinq ans après l’ouverture du camp, aucun prisonnier n'est encore passé en procès.
"NÉGATION DE L'HABEAS CORPUS"
"En établissant formellement des tribunaux pour les faits de terrorisme, ce projet de loi fournit un outil décisif pour mener la guerre contre le terrorisme et apporte une mesure le justice pour les victimes du 11-Septembre", déclarait jeudi Bill Frist, leader de la majorité républicaine au Sénat.
Mais les démocrates, qui s'inquiètent des atteintes aux droits des détenus, se disent persuadés que la Cour suprême s'opposera à cette nouvelle législation.
"Cette loi donne exactement ce qu'elle voulait à une administration qui a fait pression en faveur de la torture", a accusé John Kerry, candidat malheureux des démocrates lors de la présidentielle de 2003.
Des organisations de défense des droits de l'homme estiment que le flou entourant les techniques d'interrogatoires autoriserait des pratiques à la limite de la torture, comme la privation de sommeil ou l'exposition à des températures extrêmes.
Pour Human Rights Watch, le texte législatif est une négation de l'habeas corpus censé protéger de toute détention abusive. "En réalité, ce projet de loi réécrit des parties essentielles des Conventions de Genève et enlève le droit le plus fondamental des détenus, celui d'être entendu", a dénoncé le directeur exécutif de l'ONG, Kenneth Roth.
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